Politique de confidentialité et cookies
Comment IMPERIAL M.C collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est IMPERIAL M.C, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 888 200 110, dont le siège est situé 6 rue Thiroux D'Arconville, 91560 Crosne, représentée par M. Mihai Culea, gérant.
Contact pour toute question relative à vos données : [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessus. IMPERIAL M.C n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
- Formulaires de demande de devis et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et contenu de votre message (qui peut comporter l'adresse du chantier et la description de votre projet).
- Formulaire de candidature : nom, prénom, téléphone, e-mail, message et, si vous le joignez, votre CV (informations sur votre parcours professionnel).
- Échanges par téléphone, e-mail ou WhatsApp : les informations que vous choisissez de nous communiquer.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et date de connexion, enregistrées dans les journaux techniques de notre hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires : sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne procédons à aucun profilage ni à aucune prise de décision automatisée.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et établir vos devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter de notre dernier échange si aucun contrat n'est conclu |
| Exécuter nos prestations (fabrication, pose, service après-vente, garanties) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle, puis 10 ans à compter de la réception des travaux (durée de la garantie décennale) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Traiter les candidatures spontanées | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 2 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée |
| Assurer la sécurité du site (journaux techniques) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
| Afficher des contenus de services tiers (carte OpenStreetMap) | Consentement (art. 6.1.a) | Choix mémorisé 6 mois |
Nous n'envoyons pas de prospection commerciale par e-mail ou SMS sans votre consentement préalable. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr (nouvelle fenêtre)).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité d'IMPERIAL M.C. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Pour fonctionner, nous faisons appel aux prestataires (sous-traitants) suivants, qui n'utilisent vos données que pour notre compte :
- Hostinger International Ltd. (Larnaca, Chypre – Union européenne) : hébergement du site.
- FormSubmit (formsubmit.co) : transmission par e-mail des messages envoyés via nos formulaires vers notre adresse [email protected].
- Google Ireland Limited (service Gmail) : messagerie électronique utilisée pour échanger avec vous.
Si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp ou de consulter nos pages Facebook, Instagram ou YouTube, ces services (Meta Platforms Ireland Ltd., Google Ireland Limited) traitent vos données en tant que responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques de confidentialité. Aucun contenu de ces réseaux n'est chargé sur notre site : il s'agit de simples liens.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Google, FormSubmit) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou, à défaut, nécessité du transfert pour l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 49.1.b du RGPD). La carte OpenStreetMap, affichée uniquement avec votre accord, est fournie par la OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni), pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.
6. Cookies et traceurs
Un cookie ou traceur est une information déposée ou lue sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL, les traceurs non indispensables ne sont utilisés qu'avec votre consentement.
Notre site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur de réseaux sociaux. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à Google Fonts.
| Nom / service | Finalité | Type | Durée |
|---|---|---|---|
imc_consent (stockage local) | Mémoriser vos choix en matière de cookies | Strictement nécessaire – exempté de consentement | 6 mois |
imc_offer_seen (stockage de session) | Ne pas réafficher la fenêtre d'offre pendant votre visite | Strictement nécessaire – exempté de consentement | Fin de la session de navigation |
| Carte OpenStreetMap (page Contact) | Afficher une carte interactive de notre adresse ; le service reçoit votre adresse IP | Contenu tiers – soumis à votre consentement | Selon la politique de la OpenStreetMap Foundation |
Gérer vos choix : lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser ces contenus, aussi simplement dans un cas que dans l'autre. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est à nouveau demandé. Vous pouvez le modifier à tout moment :
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies et le stockage local ; certaines fonctionnalités pourront alors être limitées.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à IMPERIAL M.C, 6 rue Thiroux D'Arconville, 91560 Crosne. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe). Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr/fr/plaintes (nouvelle fenêtre).
8. Sécurité
IMPERIAL M.C met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation : site servi en HTTPS, accès aux messageries protégés par mot de passe et limités au personnel habilité, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.